Le 11è arrêté définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie est paru le 20 juin 2013

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L’arrêté du 4 juin 2013 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, le 11ème depuis la mise en place du dispositif CEE, est paru au Journal Officiel du 20 juin 2013. Il fait suite à l’article 1° de la décision du 20 mars 2013 du Conseil d’Etat, en révisant les fiches BAR-SE-04 (« Rééquilibrage d’une installation collective de chauffage à eau chaude du secteur résidentiel ») et BAT-SE-03 (« Équilibrage d’une installation collective de chauffage à eau chaude du secteur tertiaire ») pour préciser que celles-ci s’appliquent exclusivement aux opérations d'acquisition et de réglage d’organes d’équilibrage neufs d’une installation collective de chauffage à eau chaude.

Par ailleurs, l’ATEE et l’ADEME sont chargées de créer une autre fiche sur le seul réglage d’organes d’équilibrage d’une installation collective de chauffage à eau chaude. 

Un 2nd arrêté a été publié le même jour concernant la création du programme «Watty à l’école » ainsi que la modification du facteur de proportionnalité du programme FEEBAT.

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