L'ATEE publie le Memento des CEE 3ème période

Supports de conférences biogaz et méthanisation

Rubrique actu:

Le Memento regroupant la réglementation et les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie de 3ème période est paru (édition avril 2015).

OUVRAGE EPUISE
La 3ème période de fonctionnement des Certificats d'économies d'énergie a démarré le 1er janvier 2015.
Le Memento présente les modalités de fonctionnement du dispositif pour la période 2015-2017, dite « 3ème période », c’est-à-dire pour les opérations d’économies d’énergie engagées à partir du 1er janvier 2015.
En constituant ce Memento, l'ATEE a souhaité fournir un outil de travail aux acteurs du dispositif des Certificats d'économies d'énergie.

=> Sommaire du Memento CEE 3è période - edition avril 2015

 

NB. Les opérations engagées avant le 1er janvier 2015 relèvent des dispositions de la 2ème période.
Pour celles-ci il convient de se reporter à l’édition précédente du MEMENTO (11ème édition 01/2014).


 

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