Guide des opérations spécifiques

Supports de conférences biogaz et méthanisation

Rubrique actu:

L'ADEME, le MEDDTL (DGEC) et l'ATEE ont bâti un guide pour aider à la constitution des dossiers de demande de certificats pour des opérations non standards.

Il s'agit d'aider les "éligibles obligés" et "éligibles non obligés" à déposer des dossiers conformes aux exigences réglementaires prévues par l’arrêté du 29 décembre 2010 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et la composition d’une demande d’agrément d’un plan d’actions d’économies d’énergie.
le guide des opérations spécifiques (.pdf, 4Mo)

Ce guide comporte 3 fiches d'exemples pour des opérations spécifiques "industrie" :
Récupération et valorisation énergétique pour les besoins d’eau chaude(.pdf, 600Ko)
Récupération et valorisation énergétique pour le chauffage des locaux (.pdf 800Ko)
Compression mécanique de vapeur (CMV)(.pdf 600Ko).

ADEME : Agence de l'Environnement et de la maîtrise de l'énergie

MEDDTL (DGEC) : Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (Direction Générale de l'Energie et du Climat)

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