Etudes, rapports sur le dispositif des Certificats d'économies d'énergie

Supports de conférences biogaz et méthanisation

Rapport de la Cour des Comptes, Les certificats d'économies d'énergie - octobre 2013 
synthèse - rapport complet (2,7Mo)

Pour la Cour des comptes, les objectifs annuels CEE doivent être augmentés pour la 3e période et auront pour conséquence une plus grande concurrence entre les obligés, impactant de ce fait les types d’actions à mener. Une des préconisations de la Cour des comptes porte sur une révision triennale des fiches standardisées.

Evaluation qualitative du dispositif des certificats d'économies d'énergie - ADEME - avril 2013
rapport complet

Sur les systèmes d'obligation d'efficacité énergétique en Europe - ATEE - mai 2015
Snapshot of energy efficiency obligations schemes in Europe - mains characteristics and questions.

 

 

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