Décret de prolongation de la 2ème période des CEE pour 2014.

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Rubrique actu:

Le décret relatif à la prolongation de la deuxième période du dispositif des Certificats d’Economies d’Energies (CEE), est paru au Journal Officiel le 22 décembre 2013 : Décret n° 2013-1199 du 20 décembre 2013. Il présente la prolongation de la 2ème période triennale pour un an supplémentaire soit du 01 janvier 2014 au 31 janvier 2014. D' autres modifications mineures figurent dans le présent décret, notamment, l’inclusion des sociétés d’économie mixte proposant le tiers-financement dans la liste des personnes morales éligibles au dispositif, et la mise en oeuvre des mesures de simplification, comme la possibilité donnée aux opérateurs de déposer une demande de CEE par voie électronique.

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