Certificats d'économies d'énergie, vers 700 ou 900 TWh cumac ?

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Certificats d'économies d'énergie, en direction de 700 ou 900 TWh cumac ? À peine deux ans après le lancement du débat national sur la transition énergétique, le projet de loi qui en est issu a été voté par les députés.
Concernant les certificats d’économies d’énergie (CEE), si elle n’est pas modifiée par les sénateurs, la loi pose dans son article 8 quelques adaptations au dispositif. Il redéfinit par exemple les personnes éligibles en ajoutant les sociétés publiques locales, les SEM à opération unique ou les associations de collectivités pour le dépôt de programmes. En plus de ceux existants (précarité, formation, etc.), des CEE pourraient être délivrés à des programmes d’optimisation logistique dans le transport de marchandises de la part des chargeurs, ainsi qu’au fonds de garantie pour la rénovation énergétique. Il est aussi d’emblée prévu que la quatrième période d’obligation ait lieu entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020.

Un comble, d’une certaine façon, quand les textes législatifs pour la troisième période ne sont toujours pas parus ! Mais vu que les périodes sont de trois ans, cela indique implicitement qu’il y aura bien un cycle sur 2015-2017. Pour l’instant, le décret “certificat” précisant les modalités d’instruction, de contrôle, etc. est passé au Conseil d’État et pourrait être publié ce mois-ci. Le décret “obligation” définissant l’objectif de la troisième période et la répartition le serait avant Noël… Mais que contiendra-t-il ? Lors de son examen par le Conseil supérieur de l’énergie le 15 octobre, l’objectif triennal annoncé par Ségolène Royal de 700 TWh cumac a été acté. Mais de nouveaux coefficients de calcul de la répartition ont été votés simultanément, portant ainsi l’objectif à plus de 900 TWh cumac ! Ce point discordant doit être éclairci par la DGEC, tout comme il est attendu que la ministre signe les arrêtés portant modifications des fiches d’opérations standardisées en prenant bien en compte toutes les fiches, y compris celles portant sur les énergies renouvelables.

Tous ces détails sont bien loin des considérations de nos concitoyens. Une étude du Crédoc pour Promotelec indique que seuls 47 % des Français sont convaincus de la nécessité de faire des économies d’énergie alors qu’ils mettent désormais le confort thermique comme critère n°1 de confort. Si beaucoup ont un réflexe heureux de sobriété – 72 % réduisent déjà leur température de chauffage – il y a pourtant intérêt à continuer de les mobiliser via les CEE, pour des actions structurantes (isolation, matériel performant) d’économies d’énergie.

Edito de Stéphane Signoret, rédacteur en chef de la revue Energie Plus (n°534 du 1er novembre 2014)

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