Principe des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie

Supports de conférences biogaz et méthanisation

Trois types d'actions peuvent donner lieu à la délivrance de Certificats d'économies d'énergie, CEE :
la réalisation d'opérations standardisées, la valorisation d'opérations spécifiques, le financement d'un programme d'accompagnement.

  • Les opération standardisées d'économies d'énergie : un catalogue d’opérations « standardisées », reproductibles et permettant d’atteindre des gisements diffus d’économies a été progressivement constitué.
    Ces opérations sont répertoriées sous forme de fiches qui permettent de calculer rapidement et de façon forfaitaire le nombre de kWh cumac* résultant de la mise en oeuvre d’une opération standardisée.
    Les valeurs indiquées dans les fiches sont le résultat de calculs réalisés, à partir d’une situation de référence, construite avec des données statistiques reconnues au plan national (études ADEME, données du Ceren, etc.), sur les consommations des différents usages et du niveau de performance des différents équipements.
    Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie, OSEE,  ont un caractère réglementaire : elles font l'objet d'arrêtés ministériels. Elles constituent le pivot du dispositif, les opérations standardisées représentant 95% du volume des CEE délivrés.

    Les fiches se répartissent en six secteurs : bâtiment résidentiel, bâtiment tertiaire, industrie, réseaux (chaud/froid, éclairage extérieur et éléctricité), transport et agriculture.
    Pour la 3ème période de fonctionnement du dispositif, le catalogue de ces fiches a été révisé.
    Les fiches d'opérations standardisées à utiliser pour  les opérations de 3e période, c'est-à-dire engagées à partir du 1er janvier 2015, sont définies par neuf arrêtés ministériels.
    Nouveauté : chaque fiche est accompagnée d'un formulaire - type à remplir pour attester de la réalisation de l'opération.
    Le catalogue complet des fiches d'opérations standardisées de 3ème période avec dates d'entrées en vigueur , mis à jour au 22e arrêté (source DGEC) à télécharger .
    Tableau de correspondance entre fiches de 3e période et fiches de 2e période mis à jour au 22e arrêté (source DGEC) à télécharger.


    Des fiches explicatives apportent des précisions sur les termes employés, les technologies. Une fiche explicative peut concerner plusieurs fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie :  Fiches explicatives de 3ème période - de 2ème période
     
  • La valorisation dopérations spécifiques : ces opérations correspondent à des actions plus complexes ou non génériques, les fiches standardisées ne pouvant, à elles seules, rendre compte de tous les types d’actions d’économies d’énergie possibles.
     
  • La contribution à des programmes : l'éligibilité de programmes liés à la maîtrise de la demande d’énergie a été rendue possible par la loi du 12 juillet 2010. Il peut s’agir de programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés ou de programmes d’information, de formation et d’innovation. Le programme FEEbat, porté par l'ATEE, et financé par EDF vise à former les professionnels du bâtiment aux économies d'énergie.

Depuis le démarrage du dispositif, un volume de 907,4 TWh cumac* de CEE a été délivré, dont 93 % pour des opérations standardisées (statistiques au 30 novembre 2015).
Les trois-quart des économies issues des opérations standardisées concernent le bâtiment résidentiel.

 

* kWh cumac = L’unité des CEE est le kWh d’énergie finale cumac, c’est-à- dire cumulé et actualisé sur la durée de vie du produit

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