CEE 4ème période - les textes modifiant le dispositif sont publiés

Supports de conférences biogaz et méthanisation

Les textes encadrant l'évolution du dispositif des CEE pour la période 2018-2020, dite 4ème période, sont parus au Journal Officiel.

Rappel :

L'objectif d'économies d'énergie de la 4ème période fixé par le décret n°2017-690 du 2 mai 2017 s'élève à 1600 TWh cumac dont 400 à réaliser auprès des ménages en situation de précarité énergétique.

 

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