CEE 3ème période : l'exigence RGE reportée de 6 mois

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Les représentants du ministère de l'Ecologie (MEDDE) ont confirmé le report de l'entrée en vigueur de l'éco-conditionnalité pour les CEE, .Lors de notre séminaire du 11 décembre 2014, consacré à la 3ème période du dispositif CEE.

Cette éco-conditionnalité qui devait s'appliquer initialement au 1er janvier 2015, signifie que seuls les  travaux d'économies d'énergie réalisés par des artisans labélisés Reconnu garant de l'environnement (RGE) pourront être valorisés sur le marché des CEE. Ce report au 1er juillet 2015 était demandé par les fédérations professionnelles.

Pour le ministère, ce décalage de 6 mois permet l'échelonnement de la mise en œuvre de l'éco-conditionnalité : 1er septembre 2014 pour l'éco-PTZ et 1er janvier 2015 pour le crédit d'impôt transition énergétique, 1er juillet 2015 pour les CEE.

Comment obtenir le label RGE sur service-public.fr

Le label RGE sur le site de l'ADEME

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