Actus à la une

Supports de conférences biogaz et méthanisation

Objectif de la période transitoire des CEE qui démarrera le 1er janvier 2014

Lors d’une séance de questions au gouvernement qui s’est déroulée récemment au Sénat,  Pascal CANFIN, Ministre délégué auprès du Ministre des affaires étrangères, chargé du développement, a déclaré au nom de Delphine Batho, que la période transitoire des CEE, qui commencera le 1° janvier 2014 se fera en maintenant le taux d'effort actuel, c'est-à-dire une production par les ...

L'ADEME publie une évaluation qualitative du dispositif des certificats d'économies d'énergie 2è période

L'ADEME publie une Évaluation qualitative du dispositif CEE - 2e période 2011-2013 (synthèse - avril)....

2d European Working Meeting of the White Certificates Club

Téléchargez les présentations visuelles du 2d European Work...

La période transitoire des Certificats d'économies d'énergie débutera le 1er janvier 2014

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Delphine BATHO, s’est exprimée devant le Parlement le Mercredi 15 mai 2013 lors du débat sur l’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable....

Signature de la Convention FEE Bat 2013

En présence de Mesdames les Ministres Delphine BATHO et Cécile DUFLOT, la convention FEE Bat 2013 a été signée le mardi 14 mai 2013 par les partenaires du dispositif :...

Préparation du 11ème arrêté CEE

Le 11ème arrêté CEE, dont la parution est prévue pour septembre 2013, est aujourd'hui en préparation à l'ATEE. La date limite d'envoi des projets était le 26 avril 2013, nous avons reçu de nombreux projets de fiches nouvelles et révisées, toutes complètes (FS-FC-FE) et avec un calcul validé par les experts ADEME. ...

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