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Supports de conférences biogaz et méthanisation

Préparation de la 3ème période des CEE : les attestations

Pour  chaque  opération  d’économies  d’énergie  réalisée,  une   attestation  sur  l’honneur  complétée   par  le bénéficiaire et par le professionnel ayant mis en œuvre ou assuré la maîtrise d’œuvre de l’opération fait
partie des pièces justificatives nécessaires à la validité de la demande de CEE....

Préparation de la 3ème période CEE : révision des fiches d'opérations standardisées

La 3ème période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) démarrera le 1er janvier 2015.avec de substancielles évolutions, notamment:
- la définition des modes de preuve que les demandeurs de CEE devront établir, en vue d’un contrôle a posteriori des actions d’économies d’énergie par sondage ;...

Le dispositif FEEBAT reconduit jusqu’en 2017

Le dispositif de financement de la formation des professionnels du bâtiment aux économies d’énergie (FEEBAT) est reconduit jusqu’en 2017, au lieu de fin 2013, selon l’annonce faite par Cécile DUFLOT, Ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement, et Philippe MARTIN, Ministre de l’Éco...

Décret de prolongation de la 2ème période des CEE pour 2014.

Le décret relatif à la prolongation de la deuxième période du dispositif des Certificats d’Economies d’Energies (CEE), est paru au Journal Officiel le 22 décembre 2013 : Décret n° 2013-1199 du 20 décembre 2013....

Livre blanc DGEC sur les modalités de mise en œuvre de la 3ème période CEE

Le 10 décembre 2013, le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Philippe Martin, confirmait la mise en œuvre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017....

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