Abrogation de la fiche BAR-EQ-112 Systèmes hydro-économes et modification de la fiche BAR-EQ-111 Lampes à LED A+

Supports de conférences biogaz et méthanisation

Le 21e arrêté définissant des opérations standardisées d'économies d'énergie,  du 4 mars 2016, publié au J.O du 17 mars, porte sur 2 fiches déjà publiées.
=> La fiche BAR-EQ-111 - Lampes à LED de classe A+ est modifiée pour les opérations engagées à partir du 1er juillet 2016
=> La fiche BAR-EQ-112- Systèmes hydro-économes est abrogée à compter du  1er mai 2016 (néanmoins, les opérations dont la preuve de réalisation est antérieure à cette date peuvent faire l’objet d’une demande de CEE jusqu’au 31 août 2016).

L'arrêté à télécharger.

Le catalogue complet des fiches d'opérations standardisées de 3ème période au 17 mars 2016 (source DGEC) à télécharger.

L'ATEE vous donner rendez-vous le 10 mai à Paris, pour faire le point sur toutes les récentes mesures relatives au dispositif des CEE. Journée organisée en collaboration avec l'ADEME et la DGEC /le PNCEE.

 

 

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arrêté du 4 mars 2016 - dit 21ème arrêté192.32 Ko
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