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Les actualités du club Certificats d’Economies d’Energie
Actus à la une
La période transitoire des Certificats d'économies d'énergie débutera le 1er janvier 2014
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Delphine BATHO, s’est exprimée devant le Parlement le Mercredi 15 mai 2013 lors du débat sur l’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine ...
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Signature de la Convention FEE Bat 2013
En présence de Mesdames les Ministres Delphine BATHO et Cécile DUFLOT, la convention FEE Bat 2013 a été signée le mardi 14 mai 2013 par les partenaires du dispositif :...
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Préparation du 11ème arrêté CEE
Le 11ème arrêté CEE, dont la parution est prévue pour septembre 2013, est aujourd'hui en préparation à l'ATEE....
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Parution de la lettre d'information DGEC CEE d'avril 2013
La lettre d'information de la DGEC d'avril 2013 sur les CEE est parue....
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Les certificats d’économies d’énergie, incontournables auprès des particuliers pour la transition énergétique
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est un outil incontournable pour l’amélioration énergétique des logements des particuliers : une étude récente de l’Ademe démontre ainsi que les CEE ont un effet déclencheur de travaux à ha...
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Annulation de la fiche BAR-SE-04 par le Conseil d'Etat
Suite à un recours, le Conseil d’Etat a fait part de sa décision, en date du mercredi 20 mars 2013, d’annuler la fiche CEE n° BAR-SE-04 « Rééquilibrage d’une installation collective de chauffage à eau chaude du secteur résidentiel »....Pages
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