Tarifs d'achat d'électricité issue de biogaz et de biométhane, modifications du 13 décembre 2016

Supports de conférences biogaz et méthanisation

Documents utiles pour vos démarches:

Guide sur les procédures de raccordement et obtention des contrats d'achat, 2012

Arrêté du 19 mai 2011 sur les tarifs d'achat d'électricité issue de biogaz paru au JO du 21 mai 2011. L'arrêté a été modifié par l'arrêté du 30 juillet 2013, sur la prime effluents et l'arrêté du 30 octobre 2015 permettant aux installations de méthanisation et STEP existantes de bénéficier de tarifs revalorisés en signant un avenant à leur contrat d'achat. La possibilité de bénéficier de cet avenant a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2016, pour les STEP et installations de méthanisation de moins de 500 kWe uniquement, dans les mêmes conditions tarifaires, par un arrêté du 23 septembre 2016. Plus précisément, les installations ayant effectué leur identification ADEME avant le 31 décembre 2016 ou leur demande complète de raccordement avant cette même date (la DCR étant réputée valoir identification ADEME conformément à l'arrêté du 23 septembre) peuvent bénéficier de ces tarifs revalorisés. L’arrêté du 13 décembre 2016fixe les conditions d’achat pour l’électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d’une puissance installée inférieure à 500 kW introduit de nouveaux mécanismes pour ces installations (hors STEP et ISDND). Des arrêtés tarifaires sont attendus pour ces installations. 

Pour plus d'informations sur les nouveaux mécanismes de soutien à la cogénération (nouveaux arrêtés tarifaires, appel d'offres, complément de rémunération), consulter la page du GT mécanismes de soutien.

Le Club vous propose aussi un calculateur de tarifs.

La valeur de K au 01/01/2017 est de : 1,0706851

Modèle de contrat BG11 validé par la DGEC le 11 septembre 2014: Conditions générales, Conditions particulières.
A noter que les contrats vous seront fournis par vos interlocuteurs régionaux EDF OA.

L'avis du Club Biogaz sur les arrêtés tarifaires est à retrouver dans les notes de positionnement mises en ligne ici.

Tags:

contenu réservé aux membres de l'ATEE. En savoir plus | Plan du site