Installations classées

Supports de conférences biogaz et méthanisation

Rubrique 2910 - Installations de combustion

La rubrique ICPE 2910

La combustion du biogaz entre dans le champ de la réglementation ICPE au titre de la rubrique 2910:...

Rubrique 2781 - Installations de méthanisation

Depuis octobre 2009, la rubrique ICPE n°2781, spécifique à la méthanisation a été créée. Prévoyant à l’origine un régime de déclaration et un d’autorisation, elle inclut depuis juillet 2010 un régime intermédiaire dit d’enregistrement. Auparavant, le classement des installations de méthanisation était effectué en 2170, 167c, 322B3 ou 2730 en fonction des déchets traités....
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