Installations classées

Supports de conférences biogaz et méthanisation

Rubrique 2910 - Installations de combustion

La rubrique 2910 a été modifiée en 2018 : le seuil de la rubrique pour la combustion de biogaz est passé de 0,1 MW à 1 MW.  La révision distingue :...

Rubrique 2781 - Installations de méthanisation

La rubrique ICPE n°2781, spécifique à la méthanisation, a été créée par le Décret n° 2009-1341 ...
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