Qualimétha

Supports de conférences biogaz et méthanisation

 

Engagés pour une méthanisation sûre,

performante et durable.

 

Afin de fiabiliser les installations et de rassurer les acteurs, il est indispensable de garantir un niveau de qualité des installations, en capitalisant les bonnes pratiques de conception et de construction. Ainsi la filière pourra remplir les objectifs fixés par la loi, répondre à l’idée d’une nouvelle agriculture durable et à l’ambition des opérateurs gaziers, en accélérant son développement.

Retrouvez le dossier de candidature ici

Vous êtes intéressés et souhaitez plus d'infos ? Contactez Arnaud DIARA (a.diara@atee.fr

>Pourquoi un label ?

L’objectif premier est de fournir aux porteurs de projets des solutions fiables, et de donner de la visibilité aux acteurs de qualité du marché.

Il permettra de surcroit de rassurer les parties prenantes qui s’engagent auprès du porteur de projet : l’ADEME et autres pouvoirs publics, les banques, et les assureurs.

La labélisation facilitera l’accès au financement et aux assurances.

Un marché mieux structuré permettra un développement plus serein de la filière et ainsi des acteurs de son développement.

>Une demande des pouvoirs publics

Lors du Groupe de travail Méthanisation en mars 2019, Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État à l'Écologie auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy, s’est félicitée du lancement dévoilé à cette occasion par le Club biogaz du label Qualimétha « conception et construction des installations de méthanisation », qui contribuera au renforcement des démarches de qualité permettant de professionnaliser la filière de la méthanisation. »

>Le principe du label

Le label viendra, au travers d’une inspection par un tiers-certificateur indépendant, attester la qualité des prestations offertes. Il est ouvert à tous les intervenants de conception & construction d’unités de méthanisation.

>Un label pour qui ?

Le label s’adresse dans un premier temps aux acteurs suivants :

  • Contractants généraux
  • Assistants à maitrise d’ouvrage
  • Maitres d’œuvre (MOE)

>Processus de labélisation

La labélisation, sur la base d’un référentiel établi par la profession, se déroule en cinq étapes :

  • Vérification interne de l’adéquation des documents de l’entreprise et rédaction de la candidature,
  • Contractualisation avec un organisme d'audit
  • Recevabilité (étude des documents administratifs ) par l'organisme d'audit
  • Audit au sein de l’entreprise candidate par un auditeur sélectionné. 
  • Rédaction du rapport engageant par l'auditeur et transmission au Comité de Labellisation qui remet sa décision au candidat.

>Les Critères de qualité visés

Les critères de l’inspection et de la délivrance du label sont basés sur les points suivants :

  • Le respect de réglementations applicables constitue avec l’adhésion à une « charte de bonnes pratiques » les critères obligatoires visés par le label
  • L’existence d’une démarche qualité accompagnée d’un processus d’amélioration continue
  • La prise en compte des attentes de la société civile et de l’ensemble des acteurs de la profession
  • L’excellence environnementale

La grille de critères couvre l’ensemble de la chaine de conception et construction des installations :

  • Ingénierie financière 
  • Ingénierie contractuelle
  • Assurances
  • Sécurité et maîtrise des risques
  • Management de projets
  • Technique (Général, Process, Génie Civil, Génie électrique, Génie mécanique, Agronomie, Biologie)

Pour chaque critère, il est précisé à qui il s’applique, les preuves à apporter et à quelle étape, ainsi qu’une explication de l’intérêt du critère.

Si l’entreprise dispose d’un système qualité déjà certifié (ISO 9001, MASE …) la liste des critères sera allégée.

Une révision annuelle des critères est prévue, pour s’adapter à l’évolution des pratiques.

>Où en est-on du déploiement ?

Le label est en développement depuis septembre 2018. La phase d'audit pilote à débuté en juin 2019, pour un déploiement commercial au quatrième trimestre.

>En savoir plus :

Contact: Arnaud DIARA a.diara@atee.fr 01-46-56-41-42

Fichiers à télécharger: 
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