Production de biogaz : parution de l'arrêté du 30 octobre 2015 modifiant les conditions d'achat de l'électricité

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L'arrêté du 30 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat pour l'électricité produite à partir de biogaz a été publié au Journal officiel du 1er novembre 2015. Téléchargez l'arrêté...

Peuvent bénéficier des tarifs revalorisés (sous conditions) :
- les installations bénéficiant au 1er novembre 2015 d'un contrat d'achat ;
- les installations nouvelles pour lesquelles un dossier complet d'identification ADEME a été déposé avant le 15 octobre 2015.
 
Les producteurs devront signer un avenant à leur contrat d'achat BG06 ou BG11 pour bénéficier des tarifs revalorisés, sur la durée restante du contrat (15 ans au total).
 
Communiqué de presse du Club Biogaz (en téléchargement ci-dessous)
 
Suite à la publication le 1er novembre 2015 de l’arrêté modifiant l’arrêté du 19 mai 2011, le Club Biogaz ATEE salue la sortie de ce texte très attendu par la filière biogaz, qui permet aux installations de méthanisation existantes ou en phase avancée de développement de bénéficier, sous conditions, de tarifs d’achat revalorisés.
 
Lors de la diffusion de ses Livres Blancs en juin 2014, le Club Biogaz a alerté les pouvoirs publics au sujet des difficultés économiques rencontrées par la filière. Le message a été entendu, et le Comité National Biogaz a été mis en place le 24 mars 2015 par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, décliné en groupes de travail opérationnels immédiatement actifs.
 
Dans ce cadre, le groupe de travail « mécanismes de soutien » s’est fortement mobilisé pour refondre le mode de soutien aux installations de biogaz et méthanisation de tout type et de toutes puissances. En effet, les premiers retours d’expérience de la filière ont montré que les tarifs proposés n’étaient pas en adéquation avec les exigences françaises en termes de qualité et d’intrants mobilisés. Il était important que les sites pionniers, à partir desquels s’est forgée l’expertise française et qui ont servi d’exemples pour adapter les mécanismes, puissent bénéficier de ce nouveau cadre. La profession salue donc la sortie de l’arrêté qui devrait permettre à certains sites en difficulté de continuer à fonctionner de façon pérenne.
 
Parallèlement, de nouveaux mécanismes sont annoncés dès janvier 2016 : tarif d’achats pour les futurs sites de méthanisation, stations d’épuration (STEP) et installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de moins de 500 kWe ; complément de rémunération pour les STEP et ISDND (en guichet ouvert) et pour les sites de méthanisation (en appels d’offres) de plus de 500 kWe. Le Club Biogaz poursuivra ses échanges avec les pouvoirs publics en vue de la mise en place d’un cadre harmonieux de soutien des différentes installations de biogaz, et sera en particulier attentif à ce qu’une transition en douceur s’opère entre le cadre actuel de soutien et les futures dispositions pour maintenir la dynamique industrielle de la filière.
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