Plan de libération des énergies renouvelables : le groupe de travail Méthanisation

Supports de conférences biogaz et méthanisation

Réunion de clôture du Groupe de travail sur la méthanisation le 26 mars 2018. Monsieur Sébastien LECORNU a réuni la profession (au sens le plus large) afin de clôturer les travaux du groupe de travail Méthanisation. Les conclusions sont accessibles ici et parmi celles-ci, il faut relever les décisions suivantes qui apportent un soutien majeur à la filière :

• Le lancement d’un appel d’offres pour les projets d’injection Biométhane qui n’entrent pas dans les critères actuels (sites existants, conversions cogénération vers Biométhane, etc.)
• L’extension aux installations agricoles et territoriales de cogénération (déjà mis en œuvre pour les STEU : STEP & STEI) du complément de rémunération pour les unités de 500 à 1000 kWe, tout en conservant la prévalence de l’injection (demande que le Club Biogaz était probablement seul à porter)
• Un fonds de garantie BPI France constitué par le Ministère de l’Agriculture
• La sortie du statut de déchet des digestats (avec de nouveaux cahiers des charges dans le Code Rural): ce point a fait débat avec des positions contrastées sur la qualité demandée aux digestats issus de STEP et surtout de mélanges de boues & de biodéchets (en enregistrement ou autorisation), etc.
• La professionnalisation de la filière (la démarche Club Biogaz & ADEME de certification des AMO, BE et éventuellement constructeur a été citée)
• Un guichet unique pour l’instruction des dossiers réglementaires (sachant que le problème de la validité des PC n’est pas résolu – à ce stade)
• La confirmation de l’ICPE enregistrement jusqu’à 100 tonnes/jour (y compris avec des biodéchets, SPAN) au 1er juillet prochain (nouvelle courte phase de concertation)
• La création proposée d’un Droit à l’injection (disposition législative ou administrative à venir pour mettre en place des schémas régionaux pour l’injection)


Pour mémoire :

- Première réunion de lancement : 1er février 2018
À la suite de cette première réunion de lancement, cinq commissions techniques se sont tenues au cours du mois de février. Ce groupe de travail s'est à nouveau réuni pour examiner les propositions émanant de ces comités restreints. 
Ce groupe de travail « méthanisation » est composé :
- de fédérations professionnelles ;
- de gestionnaires de réseau ;
- d’établissements bancaires ;
- d’administrations, de collectivités et d’établissements publics ;
- de parlementaires ;
- d’associations de défense de l’environnement.

 

Première réunion le 1er février 2018... Le Club Biogaz ATEE était présent : Michel Spillemaecker, Président du Club Biogaz et Marie Verney, Juriste du Club Biogaz ATEE.

 

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