Participation de tiers investisseur dans un projet de méthanisation industrielle et agricole

Supports de conférences biogaz et méthanisation

Le Club biogaz est régulièrement sollicité par des entreprises qui souhaitent investir dans un projet de méthanisation, de façon minoritaire. Cette page apporte des informations synthétiques sur les possibilités d’investissements. Elle renvoie à l’Annuaire des acteurs du biogaz (qui décrit chaque année les organismes spécialisés en financement de projets) et à cette page de synthèse mise à jour régulièrement (PROJET DE liste modèle EN PIECE JOINTE, une première liste sera mise en ligne en janvier prochain). 

Les conditions de financement des projets de méthanisation diffèrent des autres ENR. En effet, la méthanisation d’une ressource organique produit à la fois de l’énergie et un digestat dont l’usage agricole permet une valorisation locale du carbone, de l’azote et des autres matières fertilisantes. Chaque projet repose ainsi sur un contexte local avec des investissements adaptés. Pour cela, le Club biogaz publie sur son site internet les travaux de son GT financement (accès réservé). Après une dizaine d’année de développement industriel de la filière, son financement a progressé tout en conservant une prime par rapport aux autres ENR sur les critères classiques (TRI Projet, TRI Fonds propres et DSCR). En effet, les projets de méthanisation doivent intégrer les aléas de la méthanisation sur les ressources en matières, les conditions météorologiques, etc.

>>Le cadre juridique offert pour des investissements de tiers dans un projet agricole
Les Exploitations Agricoles à Responsabilité Limitée (EARL) et sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA) peuvent accueillir des investisseurs dans leurs activités agricoles (les GAEC & GFA sont réservés aux exploitants). La SAS agricole (présidée par un agriculteur) n'oblige pas à une activité principale agricole, elle permet de développer un projet de méthanisation avec des investisseurs privés.

>>Les plateformes d’investissement participatif
La finance participative est un mécanisme de financement qui s'est développé grâce à Internet. En effet, c'est l'outil Internet qui permet de collecter les apports financiers limités en valeur auprès d'un grand nombre d'épargnants. Les obligations simples permettent de financer la dette du projet à taux fixes ou variables. En règle générale, les obligations financent des sociétés par actions (SA, SAS) ayant au minimum deux ans d’existence.

>>La recherche de projets d’investissements ouverts au tiers
Pour la recherche d’un projet ouvert au financement de tiers, un investisseur dispose de différents canaux :

  • Les porteurs de projets dont les structures sont ouvertes à l’investissement initial en actions ou obligations ou au refinancement par des fonds spécialisés ou d’autres acteurs
  • Les Fonds d’investissement & plateformes d’investissement participatifs
  • Les Cabinets d’Avocats spécialisés dans les opérations de cession acquisition de projets
  • Des Experts indépendants du financement des projets de méthanisation
  • Les Organismes professionnels spécialisés dans la comptabilité agricole
  • Les Conventions d’affaires ou « Business meeting », organisées lors de conventions et/ou salons nationaux et/ou locaux sont des solutions de rencontre entre investisseurs et porteurs de projets

Sans compétence spécifique en droit de la méthanisation, l’investisseur risque de ne pas être suffisamment éclairé sur ses engagements. S’il s’entoure d’audits juridiques, ceux-ci  doivent porter déjà sur :

  • Le « permitting » (PC / ICPE / eau etc…)
  • Le foncier
  • Les contrats (EPC / Maintenance etc…)
  • Le droit de l’énergie (vente d’énergie, raccordement etc…)
  • Le droit fiscal lié à la méthanisation (qualification de revenus agricoles en particulier, qui dépend de la détention capitalistique en partie)

>>La recherche via l’annuaire des acteurs financiers du biogaz et cette page Internet

  • L’annuaire des acteurs du biogaz permet d’accéder, via la matrice des compétences (à partir de la page 17 dans l’annuaire 2018) et sa colonne « Structuration financière et juridique », aux entités Adhérents et non-Adhérents qui sont dans cette rubrique. 
  • La liste des Adhérents des Collèges 1 et 2 du Club biogaz permet une prise de contact.
  • Enfin, une liste NON-EXHAUSTIVE en pièce jointe recensera début 2019 les Adhérents qui ont souhaité être présents sur cette page du site Internet du Club biogaz.  

 

Parmi les sources (suivre les liens internet) :

Plaquette financement méthanisation

Financer un projet de méthanisation guide de conseils

Label Transition énergétique et écologique pour le climat (TEEC)

 

Fichiers à télécharger: 
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