Guide Procédures de raccordement et démarches d’obtention du contrat d’achat d’électricité issue de biogaz

Supports de conférences biogaz et méthanisation

La méthanisation, production de biogaz convertible en énergie à partir de déchets organiques, connaît actuellement en France un développement important, exponentiel dans le secteur des effluents agricoles. Il est favorisé par une obligation d'achat de l'électricité produite à partir du biogaz par EDF, à un tarif défini par la loi. Cependant, les démarches de raccordement au réseau et d'obtention du contrat d'achat sont souvent longues et complexes.

Ce guide, publié par le Club Biogaz ATEE en décembre 2012, présente de manière détaillée les démarches à effectuer auprès de l'acheteur d'électricité (dans la majorité des cas EDF AOA) et du gestionnaire de réseau (dans la majorité des cas ERDF). Il intègre les modèles de documents à envoyer, et doit permettre de faire gagner du temps aux porteurs de projets et aux entreprises concernées par les démarches. Une enquête sur les causes des renvoi pour dossiers incomplets ou des dépassements de délais a également permis de mettre en avant les points à surveiller.

Procédures de raccordement et démarches d’obtention du contrat d’achat d’électricité issue de biogaz (12-2012)

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