Guide ADEME - Cadre réglementaire et juridique des activités agricoles de méthanisation et de compostage 2015

Supports de conférences biogaz et méthanisation

Le Club Biogaz a mis à jour début 2015, le guide Ademe Cadre réglementaire et juridique des activités agricoles de méthanisation et de compostage. 

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Réalisé pour le compte de l'ADEME par APESA, Biomasse Normandie et RITTMO en 2008, et mis à jour par le Club Biogaz en 2010 et 2012, ce guide pratique apporte les premiers éléments de réponse sur les aspects réglementaire et juridique à un porteur de projet de méthanisation ou de compostage de sous-produits organiques. Il s’intéresse à la réglementation sanitaire et environnementale ; les aspects de prévention des risques professionnels relevant du Code du travail ne sont pas abordés (risque explosion, incendie…).
Ce guide s’adresse en priorité aux projets concernant des installations dont l’initiateur est un acteur ou un groupement d’acteurs du monde agricole. Dès lors les cas de figure qui sont considérés dans ce guide prennent en compte une base de traitement importante de sous-produits agricoles (déjections animales notamment)…

 

 

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